C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32 Versions de la disposition

2019-02-21

32. L’expert indépendant a notamment pour mandat de:

1°  s’assurer que les paramètres du système de vote électronique correspondent aux règles établies par le secrétaire;

2°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

3°  surveiller le déroulement du vote et les accès au système de vote électronique pendant la période du scrutin;

4°  surveiller les étapes postérieures au scrutin, dont le dépouillement du vote, ainsi que la conservation et la destruction de l’information selon les instructions du secrétaire.

Décision OPQ 2019-278, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

32. L’expert indépendant a notamment pour mandat de:

1°  s’assurer que les paramètres du système de vote électronique correspondent aux règles établies par le secrétaire;

2°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

3°  surveiller le déroulement du vote et les accès au système de vote électronique pendant la période du scrutin;

4°  surveiller les étapes postérieures au scrutin, dont le dépouillement du vote, ainsi que la conservation et la destruction de l’information selon les instructions du secrétaire.

Décision OPQ 2019-278, a. 32.